La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture

L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Rejeté le 8 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    pour 8contre 5n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    pour 10contre 18abstention 3n'ont pas pris part 60

  • HOR

    35 membres

    pour 9contre 2n'ont pas pris part 24

  • DR

    48 membres

    pour 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    contre 8abstention 21n'ont pas pris part 93

  • NI

    10 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Contre · 18

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 8

Abstention · 21

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 435

Rejeté

Article 2 ter · Déposé par Corentin Le Fur DR et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sabine Thillaye Dem Contre Pour

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8045

Toutes les données et leurs licences →