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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture

Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 8 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 35 voix pour atteindre la majorité requise.

73 voix pour · 108 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 35abstention 1n'ont pas pris part 35

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    contre 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 20n'ont pas pris part 48

  • Dem

    37 membres

    contre 13n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    contre 38n'ont pas pris part 53

  • HOR

    35 membres

    contre 15n'ont pas pris part 20

  • DR

    48 membres

    contre 10n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    contre 54n'ont pas pris part 68

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 35

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 20

Dem Les Démocrates

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Contre · 38

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 15

DR Droite Républicaine

Contre · 10

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 54

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1024

Rejeté

Article 2 · Déposé par Roger Vicot SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8024

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