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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture

L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Rejeté le 17 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

104 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 18n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    pour 7n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 35abstention 1n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 7abstention 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 19n'ont pas pris part 72

  • HOR

    34 membres

    contre 12abstention 1n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    contre 12abstention 1n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    contre 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    pour 1contre 52n'ont pas pris part 69

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 18

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 7

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 19

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 12

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 8

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 52

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 3

Rejeté

Article 4 · Déposé par Fanny Dombre Coste SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5450

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