L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 1712

✕ Rejeté

Article 4 · Déposé par Aurélien Le Coq LFI-NFP et 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Mises au point 7

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 6 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 5, LIOT 1).
• 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (Dem 1).

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 5042 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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