Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

107 voix pour · 122 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour107
Contre136
Abstention6
N'ont pas pris part326dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 31n'ont pas pris part 40
GDR

17 membres

pour 3n'ont pas pris part 14
EcoS

38 membres

pour 13n'ont pas pris part 25
LIOT

22 membres

contre 8n'ont pas pris part 14
SOC

69 membres

pour 1contre 49n'ont pas pris part 19
Dem

36 membres

contre 15n'ont pas pris part 21
EPR

91 membres

contre 38n'ont pas pris part 53
HOR

34 membres

contre 13n'ont pas pris part 21
DR

49 membres

pour 1contre 9abstention 6n'ont pas pris part 33
UDR

16 membres

pour 3n'ont pas pris part 13
RN

123 membres

pour 55n'ont pas pris part 68
NI

9 membres

contre 4n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 8

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Peio Dufau D

Contre · 49

Dem Les Démocrates

Contre · 15

EPR Ensemble pour la République

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de séance

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 13

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Ian Boucard

Contre · 9

Abstention · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 55

NI Non inscrit

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 400

Rejeté

Article 17 · Déposé par Karine Lebon GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

N° 566 · Hadrien Clouet Rejeté

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 53

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

Député	Groupe	Position enregistrée	Position signalée
Éric Woerth	EPR	Non enregistré	Contre

Délégations 52

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 52 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 52 députés

Autour de ce vote

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