L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 385

✓ Adopté

Article 17 · Déposé par Sophie Pantel SOC et 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 53

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).
• 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (EPR 1).

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

Délégations 50

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 50 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 4572 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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