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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 4 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

134 voix pour · 119 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    pour 2abstention 5n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    abstention 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    contre 8n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    contre 5abstention 36n'ont pas pris part 28

  • Dem

    36 membres

    contre 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    92 membres

    contre 43n'ont pas pris part 49

  • HOR

    34 membres

    contre 16n'ont pas pris part 18

  • DR

    50 membres

    contre 13n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    123 membres

    pour 85n'ont pas pris part 38

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Abstention · 5

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 5

Abstention · 36

Dem Les Démocrates

Contre · 16

Non-votants de droit · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 43

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 16

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 13

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 85

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1639

Adopté

Article 1er · Déposé par Joëlle Mélin RN

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3400

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