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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 4 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

133 voix pour · 133 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    abstention 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    contre 6n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    contre 31abstention 9n'ont pas pris part 29

  • Dem

    36 membres

    contre 14n'ont pas pris part 22

  • EPR

    92 membres

    contre 49n'ont pas pris part 43

  • HOR

    34 membres

    contre 17n'ont pas pris part 17

  • DR

    50 membres

    contre 12n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 85n'ont pas pris part 38

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 7

EcoS Écologiste et Social

Abstention · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 31

Abstention · 9

Dem Les Démocrates

Contre · 14

Non-votants de droit · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 49

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 17

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 12

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 85

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1633

Adopté

Article liminaire · Déposé par Joëlle Mélin RN

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 31

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3399

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