La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 7 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

149 voix pour · 127 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour149
  • Contre104
  • Abstention12
  • N'ont pas pris part311
  • Siège vacant1

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 17

  • SOC

    66 membres

    pour 27n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    pour 25abstention 2n'ont pas pris part 9

  • EPR

    94 membres

    pour 37contre 2n'ont pas pris part 55

  • HOR

    33 membres

    pour 6abstention 8n'ont pas pris part 19

  • DR

    47 membres

    pour 2contre 16abstention 2n'ont pas pris part 27

  • UDR

    16 membres

    contre 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    contre 73n'ont pas pris part 50

  • NI

    12 membres

    pour 4n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 27

Dem Les Démocrates

Pour · 25

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 37

Contre · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Abstention · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 16

Abstention · 2

UDR UDR

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 73

NI Non inscrit

Pour · 4

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1289

Toutes les données et leurs licences →