La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · 2e lecture

L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Rejeté le 7 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

106 voix pour · 127 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour106
  • Contre147
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part320
  • Siège vacant1

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    contre 23n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    contre 25abstention 1n'ont pas pris part 10

  • EPR

    94 membres

    contre 38n'ont pas pris part 56

  • HOR

    33 membres

    contre 11abstention 2n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    pour 20contre 2n'ont pas pris part 25

  • UDR

    16 membres

    pour 10n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 72n'ont pas pris part 51

  • NI

    12 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 28

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 23

Dem Les Démocrates

Contre · 25

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 38

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 20

Contre · 2

UDR UDR

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 72

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 23

Rejeté

Article 1er bis · Déposé par Jérôme Nury DR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 31

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EcoS 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Claude Raux EcoS Contre Ne pas prendre part au vote
Danielle Simonnet EcoS Non enregistré Contre

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1277

Toutes les données et leurs licences →