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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · 2e lecture

L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Rejeté le 7 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

104 voix pour · 125 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour104
  • Contre145
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part322
  • Siège vacant1

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    contre 23n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    contre 26abstention 1n'ont pas pris part 9

  • EPR

    94 membres

    contre 36abstention 1n'ont pas pris part 57

  • HOR

    33 membres

    contre 11abstention 3n'ont pas pris part 19

  • DR

    47 membres

    pour 18contre 3n'ont pas pris part 26

  • UDR

    16 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 6

  • RN

    123 membres

    pour 73n'ont pas pris part 50

  • NI

    12 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 23

Dem Les Démocrates

Contre · 26

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 36

Abstention · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 18

Contre · 3

UDR UDR

Pour · 9

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 73

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 22

Rejeté

Article 1er bis A · Déposé par Jérôme Nury DR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EcoS 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Claude Raux EcoS Contre Ne pas prendre part au vote
Danielle Simonnet EcoS Non enregistré Contre

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1276

Toutes les données et leurs licences →