Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement n° 22
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En clair
Jérôme Nury a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il a été rejeté en séance publique le 7 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A 104 pour · 145 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1245
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1245