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Adoptée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Vote sur la proposition de résolution

Intitulé officiel du scrutin

La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adoptée le 1er avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 131 voix.

263 voix pour · 132 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 40n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    23 membres

    pour 7n'ont pas pris part 16

  • SOC

    66 membres

    pour 35n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    94 membres

    pour 36n'ont pas pris part 58

  • HOR

    33 membres

    pour 13n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    pour 18n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 67n'ont pas pris part 56

  • NI

    11 membres

    pour 4n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 40

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 15

EPR Ensemble pour la République

Pour · 36

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

DR Droite Républicaine

Pour · 18

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 67

NI Non inscrit

Pour · 4

Ce qui était voté

Proposition de résolution · Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1196

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