Scrutins

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 351 pour · 179 contre · 7 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 279 pour · 81 contre · 66 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 378 pour · 7 contre · 173 abstentions

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 462 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 359 pour · 1 contre · 81 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 291 pour · 241 contre · 29 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 366 pour · 182 contre · 8 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 313 pour · 199 contre · 5 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 338 pour · 0 contre · 151 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 353 pour · 114 contre · 37 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 386 pour · 127 contre · 3 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 275 pour · 225 contre · 30 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 299 pour · 226 contre · 37 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 491 pour · 0 contre · 69 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 390 pour · 99 contre · 19 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 403 pour · 99 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 303 pour · 168 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 316 pour · 223 contre · 25 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 366 pour · 88 contre · 7 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 261 pour · 107 contre · 40 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 305 pour · 199 contre · 57 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 560 pour · 0 contre · 3 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 187 contre · 8 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 424 pour · 61 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 396 pour · 68 contre · 34 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 206 pour · 181 contre · 25 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 472 pour · 70 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 436 pour · 75 contre · 39 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 303 pour · 135 contre · 7 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 369 pour · 160 contre · 2 abstentions