Scrutins

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 351 pour · 179 contre · 7 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 279 pour · 81 contre · 66 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 378 pour · 7 contre · 173 abstentions

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 462 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 359 pour · 1 contre · 81 abstentions

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 291 pour · 241 contre · 29 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 366 pour · 182 contre · 8 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 313 pour · 199 contre · 5 abstentions

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 338 pour · 0 contre · 151 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 353 pour · 114 contre · 37 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 386 pour · 127 contre · 3 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 275 pour · 225 contre · 30 abstentions

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 299 pour · 226 contre · 37 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 491 pour · 0 contre · 69 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 390 pour · 99 contre · 19 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 403 pour · 99 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 303 pour · 168 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 316 pour · 223 contre · 25 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 366 pour · 88 contre · 7 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 261 pour · 107 contre · 40 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 305 pour · 199 contre · 57 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 560 pour · 0 contre · 3 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 187 contre · 8 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 424 pour · 61 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 396 pour · 68 contre · 34 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 206 pour · 181 contre · 25 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 472 pour · 70 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 436 pour · 75 contre · 39 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 303 pour · 135 contre · 7 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 369 pour · 160 contre · 2 abstentions