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Le thème « Environnement » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière
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Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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- Commission au Sénat : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
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Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
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- Assemblée · 1re lecture : À venir
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Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Pour une montagne vivante et souveraine
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Conseil constitutionnel : Conforme
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Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d'accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques - COM(2026) 100 final
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
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Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d'accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques - COM(2026) 100 final
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
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Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Sénat · 2e lecture : Adoptée
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
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Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
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Proposition de résolution portant avis motivé sur les propositions d'actes législatifs relevant du paquet « omnibus environnement »
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
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Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
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Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
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Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
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Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
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Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
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Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
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