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Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

De Dominique Théophile RDPI, Solanges Nadille RDPI, Victorin Lurel SER et 11 autres auteurs · déposée le 29 septembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Environnement Outre-mer Société

En clair

Déposée au Sénat le 29 septembre 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 29 septembre 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 13 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

29 sept. 2025 Sénat · 1re lecture En cours
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29 sept. 2025 Dépôt
29 sept. 2025 Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable En cours

Documents

Texte déposé n° 909 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52890
Sénat: ppl24-909

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