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Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

De Rémi Féraud SER, Patrick Kanner SER, Colombe Brossel SER et 62 autres auteurs · déposée le 20 février 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Environnement

En clair

Déposée au Sénat le 20 février 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 20 février 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 258 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

20 févr. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 20 févr. 2026 En cours

20 févr. 2026 Dépôt
20 févr. 2026 Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable En cours

Documents

Texte déposé n° 424 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53825
Sénat: ppl25-424

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