Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

De Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants et Vincent Louault Les Indépendants · déposée le 15 avril 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Énergie Environnement Société

En clair

Déposée au Sénat le 15 avril 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 15 avril 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 204 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

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Lecture par lecture 1

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15 avr. 2026 Dépôt
15 avr. 2026 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 558 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54173
Sénat: ppl25-558

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