La Navette Chercher
Menu

En attente d'examen

proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne

D'Yannick Jadot GEST, Arnaud Bazin Les Républicains, Samantha Cazebonne RDPI et 3 autres auteurs · déposée le 13 mai 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Environnement Société Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 13 mai 2026, cette proposition de résolution est en commission au Sénat depuis le 13 mai 2026.

Lectures
11 au Sénat
Durée
176 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires européennes En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-622

Toutes les données et leurs licences →