Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

De Vincent Louault Les Indépendants, François Bonhomme Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains et 21 autres auteurs · déposée le 20 mai 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution

En clair

Déposée au Sénat le 20 mai 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 20 mai 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 169 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

20 mai 2026 Sénat · 1re lecture En cours
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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 20 mai 2026 En cours

20 mai 2026 Dépôt
20 mai 2026 Commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable En cours

Documents

Texte déposé n° 652 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54378
Sénat: ppl25-652

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