Les votes d'Élisa Martin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Mise au point : voulait voter « abstention »
4. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6