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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 16 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 39 voix.

90 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 14n'ont pas pris part 54

  • Dem

    37 membres

    pour 4contre 6n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 2abstention 8n'ont pas pris part 81

  • HOR

    35 membres

    contre 3abstention 4n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    pour 5contre 2abstention 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 27n'ont pas pris part 95

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Abstention · 8

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Abstention · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 27

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 689

Adopté

Article 10 · Déposé par Marianne Maximi LFI-NFP

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8296

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