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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 16 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 43 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2contre 15abstention 1n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 15n'ont pas pris part 53

  • Dem

    37 membres

    pour 7contre 6n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 14n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    contre 7n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    contre 4abstention 2n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 1abstention 30n'ont pas pris part 91

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Contre · 15

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 1

Abstention · 30

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 206

Rejeté

Article 10 · Déposé par Estelle Mercier SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 7

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 7 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 7).
Les 7 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Farida Amrani LFI-NFP Contre par délégation Pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre par délégation Pour
Karen Erodi LFI-NFP Contre Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre Pour

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8295

Toutes les données et leurs licences →