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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 16 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

63 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    contre 14n'ont pas pris part 54

  • Dem

    37 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 13abstention 3n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    pour 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 7contre 3abstention 2n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 33n'ont pas pris part 89

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Contre · 10

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Contre · 3

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 33

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 505

Adopté

Article 10 · Déposé par Anne-Laure Blin DR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 2 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 61 pour et 62 contre : rejeté au lieu d'adopté.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Valérie Bazin-Malgras DR Pour par délégation Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour Contre

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8294

Toutes les données et leurs licences →