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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 16 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 33 voix pour atteindre la majorité requise.

12 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 2abstention 27n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 5abstention 2n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 3abstention 12n'ont pas pris part 53

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 7n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 16n'ont pas pris part 73

  • HOR

    35 membres

    contre 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 32n'ont pas pris part 90

  • NI

    10 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 2

Abstention · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Abstention · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 9

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 32

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 366

Rejeté

Article 10 · Déposé par Arnaud Bonnet EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8297

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