Les amendements d'Élisa Martin

En clair

Élisa Martin a déposé 441 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 966 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

441 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL320 · Après l'article 87

    « Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de la rendre plus transparente et y inclure les élus. »

  2. · N° II-CL321 · Article 58

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFi souhaite renforcer les moyens consacrés à l'accompagnement technique et administratif des petites communes, afin de leur permettre de conduire leurs projets et d'exercer pleinement leurs… »

  3. · N° II-CL319 · Après l'article 87

    « Par cet amendement, le groupe LFi souhaite renforcer les garanties de sortie vis-à-vis de la DSR pour les communes qui dépassent le seuil de 10 000 habitants. »

  4. · N° II-CL323 · Article 58

    « Par cet amendement le groupe LFi souhaite renforcer les crédits destinés aux investissements communaux contribuant au maintien, à la rénovation et au développement des services publics de proximité. »

  5. · N° II-CL322 · Article 58

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFi propose de compenser les surcoûts du bioGNC supportés par les collectivités territoriales et leurs groupements, résultant de la modification du régime des garanties d'origine du biométhane prévue… »

  6. · N° II-CL326 · Article 58

    « Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). »

  7. · N° II-CL325 · Article 58

    « Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au niveau de l’inflation et pour qu’elle retrouve un montant au moins équivalent à 2023. »

  8. · N° II-CL309 · Après l'article 87

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFi souhaite réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et les communes urbaines. »

  9. · N° II-CL283 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent renforcer les moyens consacrés à la prévention routière dans les départements, afin de soutenir les actions de prévention menées au plus près des territoires, notamment… »

  10. · N° II-CL284 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de généraliser la formation des policiers et gendarmes intervenant sur des missions "d'ordre public" et notamment de "maintien de l'ordre" aux techniques de désescalade et à la… »

  11. · N° II-CL281 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes, sexuelles (VSS) et intrafamiliales (VIF), conformément aux… »

  12. · N° II-CL278 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »

  13. · N° II-CL277 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite renforcer les moyens humains et matériels des préfectures et sous-préfectures, notamment pour améliorer l'accueil des personnes exilées. »

  14. · N° II-CL227 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à soutenir les associations humanitaires intervenant auprès des personnes exilées dans le Calaisis et le Dunkerquois. »

  15. · N° II-CL224 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits alloués à la construction de nouveaux centres de rétention administrative (CRA) et à l'extension des centres existants. »

  16. · N° II-CL226 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'asile. »

  17. · N° II-CF2870 · Après l'article 87 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFi souhaite renforcer les garanties de sortie vis-à-vis de la DSR pour les communes qui dépassent le seuil de 10 000 habitants. »

  18. · N° II-CF2815 · Après l'article 87 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFi souhaite réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et les communes urbaines. »

  19. · N° II-CF2897 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). »

  20. · N° II-CF2899 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFi propose de revaloriser la dotation politique de la ville (DPV). »

  21. · N° II-CF2895 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes, sexuelles (VSS) et intrafamiliales (VIF), conformément aux… »

  22. · N° II-CF2889 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. »

  23. · N° II-CF2814 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite renforcer les moyens humains et matériels des préfectures et sous-préfectures, notamment pour améliorer l’accueil des personnes exilées. »

  24. · N° II-CF2703 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à soutenir les associations humanitaires intervenant auprès des personnes exilées dans le Calaisis et le Dunkerquois. »

  25. · N° II-CF2704 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés. »

  26. · N° I-1032 · Après l'article 27

    « À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. »

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

  1. · N° 10 · Article unique

    « Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »

  2. · N° 8 · Article unique

    « Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »

  3. · N° 6 · Article unique

    « Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »

  4. · N° 4 · Article unique

    « Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »

  5. · N° 15 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »

  6. · N° 13 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »

  7. · N° 12 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 497 · Après l'article 30 Retiré

  2. · N° 969 · Après l'article 68 bis Irrecevable

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

  1. · N° CL8 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’article unique de ce projet de loi. »

  2. · N° CL15 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1358… »

  3. · N° CL12 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1349… »

  4. · N° CL11 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1348… »

  5. · N° CL10 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend supprimer l'habilitation donnée au Gouvernement afin de prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1347… »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 524 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  2. · N° 585 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  3. · N° 584 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  4. · N° 583 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  5. · N° 582 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  6. · N° 581 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  7. · N° 580 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  8. · N° 390 · Titre Irrecevable

  9. · N° 389 · Titre Irrecevable

  10. · N° 388 · Titre Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)