Les amendements d'Élisa Martin

En clair

Élisa Martin a déposé 441 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 966 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

219 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CL283 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent renforcer les moyens consacrés à la prévention routière dans les départements, afin de soutenir les actions de prévention menées au plus près des territoires, notamment… »

  2. · N° II-CL284 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de généraliser la formation des policiers et gendarmes intervenant sur des missions "d'ordre public" et notamment de "maintien de l'ordre" aux techniques de désescalade et à la… »

  3. · N° II-CL281 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes, sexuelles (VSS) et intrafamiliales (VIF), conformément aux… »

  4. · N° II-CL278 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »

  5. · N° II-CL277 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite renforcer les moyens humains et matériels des préfectures et sous-préfectures, notamment pour améliorer l'accueil des personnes exilées. »

  6. · N° II-CL227 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à soutenir les associations humanitaires intervenant auprès des personnes exilées dans le Calaisis et le Dunkerquois. »

  7. · N° II-CL224 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits alloués à la construction de nouveaux centres de rétention administrative (CRA) et à l'extension des centres existants. »

  8. · N° II-CL226 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'asile. »

  9. · N° II-CF2815 · Après l'article 87 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFi souhaite réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et les communes urbaines. »

  10. · N° II-CF2895 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes, sexuelles (VSS) et intrafamiliales (VIF), conformément aux… »

  11. · N° II-CF2889 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité. »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° 191 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France Insoumise souhaitent supprimer la création d’un statut de psychologue de police judiciaire. »

  2. · N° 178 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) au délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers. »

  3. · N° 177 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la légalisation de l’habilitation générale des officiers de police judiciaire pour la consultation des traitements. »

  4. · N° CL193 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France Insoumise souhaitent supprimer la création d’un statut de psychologue de police judiciaire. »

  5. · N° CL190 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) au délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers. »

  6. · N° CL189 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la légalisation de l’habilitation générale des officiers de police judiciaire pour la consultation des traitements. »

  7. · N° CL149 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assurer que la Cour d'assises siège dans sa formation de droit commun pour l'audience d'homologation. »

  8. · N° CL142 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France Insoumise veulent étendre la possibilité de s’opposer à la procédure de la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) jusqu’à l’audience d’homologation. »

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

  1. · N° CL18 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend faciliter les conditions d’accès au droit au regroupement familial afin de garantir l’effectivité du droit fondamental à la vie familiale. »

  2. · N° CL17 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend garantir l’effectivité du droit à la réunification familiale pour les personnes réfugiées et bénéficiaires de la protection subsidiaire. »

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL281 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement, des député.es du groupe LFI, tend à supprimer l’article 8 du projet de loi, lequel procède à une extension significative du recours aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI)… »

  2. · N° CL271 · Article 6 quater Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours aux caméras embarquées pour la police municipale. »

  3. · N° CL268 · Article 6 bis Rejeté

    « Cet amendement de repli des député.es du groupe LFI vise à revenir sur l’extension – octroyée aux policiers municipaux par le Sénat – des possibilités de palpations de sécurité à de nombreuses situations : manifestations sportives… »

  4. · N° CL265 · Article 6 Rejeté

    « Le présent amendement, des député.es du groupe LFI, tend à supprimer l’article 6 du projet de loi, qui procède à une extension significative du recours aux caméras embarquées sur aéronefs au bénéfice des polices municipales. »

  5. · N° CL299 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à garantir la remise d’un récépissé pour tout contrôle d’identité effectué par un agent de la police municipale. »

  6. · N° CL262 · Après l'article 2 ter Rejeté

    « Le présent amendement, des député.es du groupe LFI, s’inscrit pleinement dans l’objet du projet de loi, qui tend à étendre les prérogatives des polices municipales dans le champ du maintien de la tranquillité publique. »

  7. · N° CL259 · Article 2 bis Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, les député.es du groupe LFI souhaitent limiter l’accès de la police municipale et des gardes champêtres aux halls d’immeubles. »

  8. · N° CL252 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI, souhaitent alerter sur l’accès des agents de la police municipale au traitement des antécédents judiciaires (TAJ). »

  9. · N° CL249 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. »

  10. · N° CL246 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. »

  11. · N° CL244 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. »

  12. · N° CL239 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. »

  13. · N° CL234 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. »

  14. · N° CL230 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. »

  15. · N° CL225 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s’opposer fermement à l’extension de l’usage des Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) par les policiers municipaux. »

  16. · N° CL219 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement s’inscrit dans l’article 1er du projet de loi relatif au rôle des polices municipales et des gardes champêtres dans le maintien de la tranquillité publique sous la responsabilité du maire. »

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

  1. · N° 5 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent mettre fin à une situation incompréhensible. »

  2. · N° 3 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le droit pour les magasins ou commerçants de filmer l'espace public. »

  3. · N° 2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. »

  4. · N° CL12 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent mettre fin à une situation incompréhensible. »

  5. · N° CL14 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le droit pour les magasins ou commerçants de filmer l'espace public. »

  6. · N° CL10 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes privées. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1996 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer l'extension de la protection fonctionnelle pour les élus locaux victimes d'agressions, afin de garantir un accès effectif à la justice pour tous les élus, quelle que soit leur… »

  2. · N° CF1992 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert et augmenter ses moyens, afin d'accélérer la mise en œuvre de la bifurcation écologique dans les territoires, en particulier… »

  3. · N° CF1994 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM). »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 260 · Après l'article 37 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'opportunité de régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et 2030. »

  2. · N° 257 · Après l'article 37 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux de Paris 2024. »

  3. · N° 203 · Après l'article 37 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. »

  4. · N° 197 · Après l'article 37 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent remédier aux très importantes défaillances d’information de la représentation nationale quant aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)