Les amendements d'Élisa Martin

En clair

Élisa Martin a déposé 441 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 966 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

23 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2870 · Après l'article 87 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFi souhaite renforcer les garanties de sortie vis-à-vis de la DSR pour les communes qui dépassent le seuil de 10 000 habitants. »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 497 · Après l'article 30 Retiré

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL255 · Article 2 Retiré

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’affectation aux communes du produit des amendes mentionnées au présent article. »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 138 · Article 24 Retiré

    « Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite que le Conseil national de la montagne soit consulté pour les dispositions spécifiques à la montagne. »

  2. · N° AC90 · Article 3 bis Retiré

  3. · N° AC100 · Article 28 Retiré

  4. · N° AC99 · Article 28 Retiré

  5. · N° AC98 · Article 28 Retiré

  6. · N° AC97 · Article 28 Retiré

  7. · N° AC96 · Article 28 Retiré

  8. · N° AC95 · Article 28 Retiré

  9. · N° AC94 · Article 28 Retiré

  10. · N° AC93 · Article 28 Retiré

  11. · N° AC92 · Article 28 Retiré

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CL314 · Article 49 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert et augmenter ses moyens, afin d'accélérer la mise en œuvre de la bifurcation écologique dans les territoires, en particulier l'action… »

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

  1. · N° CL4 · Après l'article unique Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent demander au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires évaluant l'opportunité de décriminaliser l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour sur le territoire… »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 508 · Après l'article 30 Retiré

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise – NFP souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur les effets délétères du Compte personnel de formation (CPF), qui repose sur une logique de monétisation individualisée… »

  2. · N° 442 · Article 15 bis Retiré

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent préciser qui serait en charge de superviser et d’organiser cette session de formation, en confiant cette tâche à la préfecture. »

  3. · N° CL436 · Article 10 Retiré

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

  1. · N° 8 · Article 3 Retiré

    « Par cet amendement d'appel, nous souhaitons la suppression de cet article 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs frais lorsqu'ils sont impliqués dans un accident de la route qui engendre un… »

  2. · N° CL5 · Article 3 Retiré

    « Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs frais lorsqu'ils sont impliqués dans un accident de la route qui engendre un homicide… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1170 · Article 42 Retiré

    « Le déroulement des dernières élections a mis en exergue de nombreuses difficultés qui obèrent, de fait, la possibilité pour nos concitoyen.nes d’exercer l’un de leur droit fondamental en démocratie : voter. »

  2. · N° II-CF466 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons apporter un soutien aux collectivités par un fonds d'accompagnement pour faire face aux récentes inondations qui ont causé des dégâts dans de nombreuses collectivités. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)