Amendement n° II-CF466

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En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Concours spécifiques et administration	+50 000 000 €	+50 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous souhaitons apporter un soutien aux collectivités par un fonds d'accompagnement pour faire face aux récentes inondations qui ont causé des dégâts dans de nombreuses collectivités.

Le Rhône, le Centre-Est ou encore le Sud-Est de la France ont récemment été touchés par des pluies "exceptionnelles" avec pour conséquences des crues dévastatrices. Le 17 octobre, pas moins de 6 départements ont été placés ont été placés en vigilance rouge et 33 départements en vigilance orange pour "crues" et "pluie inondation". Le Premier ministre lui même a estimé que cet épisode avait été le plus violent "depuis quarante ans". L'heure est à l'évaluation des dégâts colossaux causés par ces intempéries, pour des dizaines de millions d'euros. Les services des communes ont dû intervenir rapidement partout sur le territoire national pour sécuriser les habitants, leurs habitations et les commerces, par exemple par la mise à disposition de centres d'hébergement, et l'espace public en ressort également particulièrement dégradé.

Alors que ce budget est un coup de massue pour les collectivités qui ne cessent d'être mises à contribution pour "redresser les finances publiques", nous estimons qu'elles doivent être mieux accompagnées pour faire face aux catastrophes climatiques. Il convient donc de prévoir un fonds d'accompagnement des collectivités pour faire face aux dégâts liés aux récentes intempéries, à côté des investissements nécessaires qu'il faut encourager pour mieux anticiper ces événements météorologiques qui sont malheureusement amenés à se multiplier.

Il est proposé de transférer 50 millions d'euros de l’action 6 « Dotation générale de décentralisation concours particuliers » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » pour abonder l'action 01 Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales du programme 122 Concours spécifiques et administration, et nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d'autres collectivités.