Les amendements d'Élisa Martin

En clair

Élisa Martin a déposé 441 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 070 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

29 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2814 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite renforcer les moyens humains et matériels des préfectures et sous-préfectures, notamment pour améliorer l’accueil des personnes exilées. »

  2. · N° II-CF2703 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à soutenir les associations humanitaires intervenant auprès des personnes exilées dans le Calaisis et le Dunkerquois. »

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

  1. · N° CL8 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’article unique de ce projet de loi. »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  1. · N° CL192 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) au fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1995 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI proposent de financer la revalorisation des indemnités des élus locaux votée lors du débat sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local qui cible… »

  2. · N° CF874 · Article 76 Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au DILICO imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la cure d'austérité. »

  3. · N° II-CL316 · Article 76 Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au DILICO imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la cure d'austérité. »

  4. · N° II-CL315 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d'abonder le fonds de sauvegarde des départements afin de permettre à ces collectivités d'assurer leurs missions essentielles de solidarité et d'aménagement du… »

  5. · N° II-CL322 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent financer les nouvelles dispositions pour les élus en situation de handicap voté par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première partie de la PPL Statut de l'élu. »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° CL403 · Article 8 A Adopté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »

  2. · N° CL453 · Article 17 Adopté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent garantir que, pour permettre à un élu de continuer d'exercer son mandat en cas d'arrêt maladie, un accord formel préalable du médecin soit requis et non une simple absence d’avis… »

  3. · N° CL457 · Article 15 bis Adopté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur la prévention et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles. »

  4. · N° CL383 · Article 23 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise–NFP proposent de supprimer l’article visant à intégrer une référence aux « valeurs de la République » dans la Charte de l’élu local. »

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  1. · N° CL11 · Après l'article unique Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le respect des obligations de l'article L363-1 du code pénitentiaire. »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 116 · Article 12 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  2. · N° CL151 · Article 16 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  3. · N° CL124 · Article 10 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

  1. · N° CL5 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séjour pour étranger malade. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1203 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »

  2. · N° II-CF1196 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »

  3. · N° II-CL215 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation politique de la ville (DPV) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2024 (+1,8%). »

  4. · N° II-CL217 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »

  5. · N° II-CL211 · Après l'article 61 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et urbaines. »

  6. · N° II-CF482 · Article 64 Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au "fonds de précaution" imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la… »

  7. · N° II-CF468 · Après l'article 61 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les communes pour lesquelles le passage de leur population au-dessus du seuil de 10 000 habitants entraîne une diminution importante de leur dotation globale de… »

  8. · N° II-CF476 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »

  9. · N° II-CL142 · Avant l'article 60 Adopté

    « Cet amendement vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

  1. · N° 1 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration… »

  2. · N° CL2 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)