Les amendements d'Élisa Martin

77 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 969 · Après l'article 68 bis ⊘ Irrecevable

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 7 juil. 2026 · N° 390 · Titre ⊘ Irrecevable

2. 7 juil. 2026 · N° 389 · Titre ⊘ Irrecevable

3. 7 juil. 2026 · N° 388 · Titre ⊘ Irrecevable

4. 7 juil. 2026 · N° 387 · Titre ⊘ Irrecevable

5. 7 juil. 2026 · N° 386 · Titre ⊘ Irrecevable

6. 7 juil. 2026 · N° 385 · Titre ⊘ Irrecevable

7. 7 juil. 2026 · N° 409 · Titre ⊘ Irrecevable

8. 7 juil. 2026 · N° 408 · Titre ⊘ Irrecevable

9. 7 juil. 2026 · N° 407 · Titre ⊘ Irrecevable

10. 7 juil. 2026 · N° 406 · Titre ⊘ Irrecevable

11. 7 juil. 2026 · N° 405 · Titre ⊘ Irrecevable

12. 7 juil. 2026 · N° 404 · Titre ⊘ Irrecevable

13. 7 juil. 2026 · N° 403 · Titre ⊘ Irrecevable

14. 7 juil. 2026 · N° 402 · Titre ⊘ Irrecevable

15. 7 juil. 2026 · N° 401 · Titre ⊘ Irrecevable

16. 7 juil. 2026 · N° 400 · Titre ⊘ Irrecevable

17. 7 juil. 2026 · N° 399 · Titre ⊘ Irrecevable

18. 7 juil. 2026 · N° 398 · Titre ⊘ Irrecevable

19. 7 juil. 2026 · N° 397 · Titre ⊘ Irrecevable

20. 7 juil. 2026 · N° 396 · Titre ⊘ Irrecevable

21. 7 juil. 2026 · N° 395 · Titre ⊘ Irrecevable

22. 7 juil. 2026 · N° 394 · Titre ⊘ Irrecevable

23. 7 juil. 2026 · N° 393 · Titre ⊘ Irrecevable

24. 7 juil. 2026 · N° 392 · Titre ⊘ Irrecevable

25. 7 juil. 2026 · N° 391 · Titre ⊘ Irrecevable

26. 7 juil. 2026 · N° 412 · Titre ⊘ Irrecevable

27. 7 juil. 2026 · N° 411 · Titre ⊘ Irrecevable

28. 7 juil. 2026 · N° 410 · Titre ⊘ Irrecevable

29. 7 juil. 2026 · N° 417 · Titre ⊘ Irrecevable

30. 7 juil. 2026 · N° 416 · Titre ⊘ Irrecevable

31. 7 juil. 2026 · N° 415 · Titre ⊘ Irrecevable

32. 7 juil. 2026 · N° 414 · Titre ⊘ Irrecevable

33. 7 juil. 2026 · N° 413 · Titre ⊘ Irrecevable

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

1. 22 juin 2026 · N° 26 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

2. 22 juin 2026 · N° 25 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

3. 12 juin 2026 · N° CL19 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. 23 avr. 2026 · N° CL284 · Article 9 ⊘ Irrecevable

2. 23 avr. 2026 · N° CL294 · Après l'article 12 ⊘ Irrecevable

3. 23 avr. 2026 · N° CL291 · Article 11 ⊘ Irrecevable

4. 23 avr. 2026 · N° CL288 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

5. 23 avr. 2026 · N° CL216 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

6. 23 avr. 2026 · N° CL297 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

7. 23 avr. 2026 · N° CL278 · Après l'article 16 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. 12 déc. 2025 · N° 141 · Article 20 ⊘ Irrecevable

2. 12 déc. 2025 · N° 204 · Après l'article 35 ⊘ Irrecevable

3. 12 déc. 2025 · N° 195 · Après l'article 34 ⊘ Irrecevable

4. 12 déc. 2025 · N° 202 · Après l'article 35 ⊘ Irrecevable

5. 12 déc. 2025 · N° 183 · Article 7 ⊘ Irrecevable

6. 12 déc. 2025 · N° 246 · Après l'article 37 ⊘ Irrecevable