Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Amendement n° 25

Élisa Martin LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 22 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Élisa Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2785

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2785P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2785