Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Amendement n° CL19

Élisa Martin LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 12 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Élisa Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2785

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B2785P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2785