Députée · LFI-NFP
Suivre en RSS : Élisa Martin, députéeLes amendements d'Élisa Martin
En clair
Élisa Martin a déposé 441 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 966 amendements d'autres députés.
72 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de la rendre plus transparente et y inclure les élus. »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFi souhaite renforcer les moyens consacrés à l'accompagnement technique et administratif des petites communes, afin de leur permettre de conduire leurs projets et d'exercer pleinement leurs… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite renforcer les garanties de sortie vis-à-vis de la DSR pour les communes qui dépassent le seuil de 10 000 habitants. »
-
« Par cet amendement le groupe LFi souhaite renforcer les crédits destinés aux investissements communaux contribuant au maintien, à la rénovation et au développement des services publics de proximité. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi propose de compenser les surcoûts du bioGNC supportés par les collectivités territoriales et leurs groupements, résultant de la modification du régime des garanties d'origine du biométhane prévue… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au niveau de l’inflation et pour qu’elle retrouve un montant au moins équivalent à 2023. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi souhaite réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et les communes urbaines. »
-
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’ensemble des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour. »
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
-
« Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
-
« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
-
« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
-
« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
-
« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
-
« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
-
« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
-
« Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
-
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend garantir l’effectivité du droit à la réunification familiale pour les personnes réfugiées et bénéficiaires de la protection subsidiaire. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les conséquences des dysfonctionnements de l’administration quant au traitement des demandes de regroupement familial. »
-
« Par cet amendement, le groupe de La France Insoumise entend faciliter les conditions d’accès au droit au regroupement familial afin de garantir l’effectivité du droit fondamental à la vie familiale. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite la suppression de l’alinéa 2. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le respect du droit fondamental à la vie privée et familiale. »
-
« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend évaluer les effets des lois limitant l’accès aux territoires français à l’aune du principe de non-refoulement et du respect des engagements internationaux. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Par cet amendement d'appel, les députés LFI souhaitent financer l'augmentation des jours de congés pour campagne électoral à 20 jours comme cela a été définitivement adopté dans le cadre de la loi sur le Statut de l'élu. »
-
« Par cet amendement adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale en 1ère lecture, les députés LFI souhaitent financer les nouvelles dispositions pour les élus en situation de handicap prévues par la PPL Statut de l'élu… »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer l'extension de la protection fonctionnelle pour les élus locaux victimes d'agressions, afin de garantir un accès effectif à la justice pour tous les élus, quelle que soit leur… »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert et augmenter ses moyens, afin d'accélérer la mise en œuvre de la bifurcation écologique dans les territoires, en particulier… »
-
« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI proposent de financer la revalorisation des indemnités des élus locaux votée lors du débat sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local qui cible… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM). »
-
« Par cet amendement d'appel, les députés LFI souhaitent financer les nouvelles formations pour les élus voté par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première partie de la PPL Statut de l'élu. »
-
« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI proposent de financer la prise en charge améliorée des frais de garde d’enfant pour les élus communaux. »
-
« Par cet amendement d'appel, les députés LFI souhaitent financer l'augmentation des jours de congés pour campagne électoral à 20 jours comme vient de le voter le Sénat. »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer l'extension de la protection fonctionnelle pour les élus locaux victimes d'agressions, afin de garantir un accès effectif à la justice pour tous les élus, quelle que soit leur… »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert et augmenter ses moyens, afin d'accélérer la mise en œuvre de la bifurcation écologique dans les territoires, en particulier… »
-
« Pare cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les moyens de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM). »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de financer la revalorisation des indemnités des élus locaux votée lors du débat sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local qui cible prioritairement les… »
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent demander au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires évaluant l'opportunité de décriminaliser l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour sur le territoire… »
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que soit rendu un rapport sur l'accès concret des personnes étrangères aux soins. »
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les conditions d'octroi du titre de séjour. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séjour pour étranger malade. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »
-
« Le déroulement des dernières élections a mis en exergue de nombreuses difficultés qui obèrent, de fait, la possibilité pour nos concitoyen.nes d’exercer l’un de leur droit fondamental en démocratie : voter. »
-
« Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d’évaluer le nombre de jours de formation continue suivis par le personnel de police et de gendarmerie, qui serait rattaché à la mission « Sécurités ». »