amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Amendement n° 12

Élisa Martin LFI-NFP · Titre

En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à empêcher le sauvetage en mer d’êtres humains »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

La présente proposition de loi vise à empêcher l'action d'acteurs de la solidarité internationale comme SOS Méditerranée qui a secouru plus de 43 000 personnes en 10 ans. En cela, le RN rejoint l'action des gouvernements macronistes. En effet, dans une étude parue en mai 2026, l’Institut de santé globale de Barcelone (IS Global) révèle que les coupes de la France dans l’aide publique au développement pourraient se traduire par plus de 3,5 millions de décès supplémentaires d’ici à 2030, par rapport à un scénario dans lequel les financements auraient été maintenus.

Auteurs 70

Élisa Martin LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 390

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0390