amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Amendement n° 10

Élisa Martin LFI-NFP · Article unique

En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux mots :

« répond à un intérêt public local »

les mots :

« permet de prendre part à la sauvegarde de la dignité humaine »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

Tandis que les gouvernements macronistes ont drastiquement réduit l'aide publique au développement, le RN propose d'empêcher les collectivités qui le souhaitent de participer à la solidarité internationale. Dans le même temps, le nombre de migrants décédés a plus que doublé sur la route de la Méditerranée centrale et a triplé sur celle de la Méditerranée orientale au cours des 4 premiers mois de 2026 par rapport à la même période en 2025, nous rappelait l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) cet été.

Notre Constitution garantit le principe de sauvegarde de la dignité humaine, dans l'objectif de protéger toute personne contre des actes dégradants ou inhumains. Il est rattaché au premier alinéa du Préambule de 1946 : "Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés".

La présente proposition de loi contrevient à ce principe fondamental, il convient de la rejeter.

Auteurs 70

Élisa Martin LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 390

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0390