amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Amendement n° 6

Élisa Martin LFI-NFP · Article unique

En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux mots :

« public local »

le mot :

« humanitaire »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

“L’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique” affirme le Conseil d'Etat en mai 2024, validant des subventions accordées à Sos Méditerranée par la ville de Paris et le département de l'Hérault.

Lorsque l'on regarde les actions priorisées par les mairies d'extrême droite, il est clair que l'intérêt qui les guide est loin d'être humanitaire. Le média "Basta" fait le bilan des 100 jours des nouveaux maires RN qui se résume en suppression de services sociaux, attaques contre les associations et les syndicats, et politique anti-LGBT. Notons à Vierzon l'annulation de la cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage ou encore à Carpentras la suppression de subventions du Planning Familial.

Auteurs 70

Élisa Martin LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 390

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0390