Amendement n° II-CL323

Par cet amendement le groupe LFi souhaite renforcer les crédits destinés aux investissements communaux contribuant au maintien, à la rénovation et au développement des services publics de proximité.

Les communes jouent un rôle essentiel dans l'accès quotidien de la population aux services publics. Elles assurent notamment la gestion et l'entretien de nombreux équipements nécessaires à la vie locale, parmi lesquels les écoles, les bâtiments municipaux et les équipements sportifs et culturels.

Pourtant, la réalisation de ces investissements dépend des marges financières dont disposent les collectivités. Lorsque celles-ci sont insuffisantes, les projets de rénovation, de mise en accessibilité ou de développement des équipements publics peuvent être reportés, alors même qu'ils répondent à des besoins identifiés par les habitants.

Ces difficultés risquent d'accentuer les inégalités entre territoires, en particulier lorsque les communes disposent de ressources limitées ou doivent maintenir des services indispensables à une population éloignée des grands centres urbains.

Nous souhaitons donc doter les communes de moyens supplémentaires pour financer les équipements nécessaires à l'exercice de leurs missions de service public. Il vise en particulier les investissements permettant de maintenir des services de proximité, de rénover les équipements existants et d'améliorer leurs conditions d'accueil.

Le soutien de l'État à l'investissement communal doit permettre aux élus locaux de répondre aux besoins de leur population sans que les contraintes financières conduisent à différer durablement des projets essentiels à la vie des territoires.

Il est proposé de transférer 50 millions euros en AE et CP de l'action 01 «  Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 «  Concours spécifiques et administration » vers l'action 01 "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements", et nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d'autres collectivités.