Amendement n° 15

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

Les ONG humanitaires ne peuvent plus compter sur l’État et les obstacles envers leur action se multiplient : en juillet dernier, UNICEF s’inquiétait de la nouvelle réduction de 300 millions d’euros de l’aide publique au développement (APD) annoncée pour le budget 2027 en France, rappelant la “baisse historique” de quasiment 60% des crédits sur les deux dernières années, soit l’un des budgets les plus touchés par la politique austéritaire du Gouvernement.

La chute de ces crédits implique l’annulation de projets humanitaires et des suppressions de postes dans les ONG. Selon un rapport de Coordination Sud (qui réunit plus de 170 ONG de solidarité internationale) publié en septembre, plus de 1680 projets ont été arrêtés ou réduits depuis 2024 du fait des coupes budgétaires, plus de 17,5 millions de personnes sont impactées par ces coupes, et 16 000 emplois ont été supprimés dans les ONG françaises entre 2024 et 2027. La France ne respecte d'ailleurs pas l’objectif de consacrer 0,7% de son revenu national brut à l’aide publique au développement, objectif adopté pour la première fois par les Nations unies en 1970 et réaffirmé dans la loi du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Ces choix politiques ont un impact en termes de vies humaines sacrifiées. Le RN rejoint par la présente proposition de loi le pire de la macronie, en s'attaquant aux subventions locales envers les ONG.