amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Amendement n° 8

Élisa Martin LFI-NFP · Article unique

En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer aux mots :

« intérêt public local »

les mots :

« objectif humaniste »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous souhaitons manifester notre opposition totale à la présente proposition de loi qui vise à restreindre l'action extérieure des collectivités territoriales.

"Personne ne devrait pouvoir interdire à une famille de se réunir ; c’est pour cela que je suis en mer aujourd’hui. Il suffit de voir les émotions qui traversent les personnes secourues dans ces moments-là : il n’y a rien de plus humain." Voici le témoignage de Tanguy, chef de l'équipe de sauvetage à bord de l'Ocean Viking, navire de l'ONG Sos Méditerranée.

Tandis que les violences en mer contre les migrants et les navires de sauvetage augmentent, rien peut justifier de restreindre aujourd'hui la capacité des collectivités à participer à la solidarité nationale. Contre le cynisme du RN, nous rappelons l'exigence d'humanisme qui devrait toutes et tous nous guider face à la détresse des personnes dont les vies sont menacées chaque jour sur les routes migratoires.

Auteurs 70

Élisa Martin LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 390

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0390