Députée · LFI-NFP
Suivre en RSS : Élisa Martin, députéeLes amendements d'Élisa Martin
En clair
Élisa Martin a déposé 441 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 121 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, nous proposons d’améliorer la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de la rendre plus transparente et y inclure les élus. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite renforcer les garanties de sortie vis-à-vis de la DSR pour les communes qui dépassent le seuil de 10 000 habitants. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi propose de compenser les surcoûts du bioGNC supportés par les collectivités territoriales et leurs groupements, résultant de la modification du régime des garanties d'origine du biométhane prévue… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFi souhaite renforcer les moyens consacrés à l'accompagnement technique et administratif des petites communes, afin de leur permettre de conduire leurs projets et d'exercer pleinement leurs… »
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« Par cet amendement le groupe LFi souhaite renforcer les crédits destinés aux investissements communaux contribuant au maintien, à la rénovation et au développement des services publics de proximité. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au niveau de l’inflation et pour qu’elle retrouve un montant au moins équivalent à 2023. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi souhaite réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et les communes urbaines. »