Députée · LFI-NFP
Suivre en RSS : Élisa Martin, députéeLes amendements d'Élisa Martin
En clair
Élisa Martin a déposé 441 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 966 amendements d'autres députés.
441 amendements · les derniers déposés d'abord
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
-
« Par cet amendement, les député.es de la France Insoumise souhaitent supprimer la création d’un statut de psychologue de police judiciaire. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) au délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la légalisation de l’habilitation générale des officiers de police judiciaire pour la consultation des traitements. »
-
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assurer que la Cour d'assises siège dans sa formation de droit commun pour l'audience d'homologation. »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France Insoumise veulent étendre la possibilité de s’opposer à la procédure de la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) jusqu’à l’audience d’homologation. »
-
« Par cet amendement, les député.es de la France Insoumise souhaitent supprimer la création d’un statut de psychologue de police judiciaire. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) au fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) au délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers. »
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
-
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend garantir l’effectivité du droit à la réunification familiale pour les personnes réfugiées et bénéficiaires de la protection subsidiaire. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les conséquences des dysfonctionnements de l’administration quant au traitement des demandes de regroupement familial. »
-
« Par cet amendement, le groupe de La France Insoumise entend faciliter les conditions d’accès au droit au regroupement familial afin de garantir l’effectivité du droit fondamental à la vie familiale. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite la suppression de l’alinéa 2. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le respect du droit fondamental à la vie privée et familiale. »
-
« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend évaluer les effets des lois limitant l’accès aux territoires français à l’aune du principe de non-refoulement et du respect des engagements internationaux. »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler les motivations inhumaines de cette proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend faciliter les conditions d’accès au droit au regroupement familial afin de garantir l’effectivité du droit fondamental à la vie familiale. »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend garantir l’effectivité du droit à la réunification familiale pour les personnes réfugiées et bénéficiaires de la protection subsidiaire. »