Les amendements d'Élisa Martin

En clair

Élisa Martin a déposé 441 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 966 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

441 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2217 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »

  2. · N° II-CF1516 · Après l'article 64 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au gouvernement la remise au Parlement d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la mise en place, en 2024, des opérations « places nettes XXL » initiées par l'ex-ministre de… »

  3. · N° II-CF1479 · Article 45 Rejeté

    « Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d’évaluer le nombre de jours de formation continue suivis par le personnel de police et de gendarmerie, qui serait rattaché à la mission « Sécurités ». »

  4. · N° II-CF1380 · Article 45 Rejeté

    « Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant de renseigner le nombre de décès à l’issue d’un refus d’obtempérer dans le cadre de la sécurité routière tant chez les policiers et les gendarmes que chez les citoyens. »

  5. · N° II-CF1270 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-CF1250 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander un audit sur l’impact de la loi de modernisation du ministère de l’intérieur, notamment sur les effets de la départementalisation de la police, sur la police judiciaire. »

  7. · N° II-CF1203 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »

  8. · N° II-CF1240 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à faire bénéficier à des associations des subventions afin de mener des actions de prévention de sécurité routière. »

  9. · N° II-CF1223 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à réorienter les priorités stratégiques des fonctionnaires de police sur la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d’armes, à effectifs constants. »

  10. · N° II-CF1196 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »

  11. · N° II-CF1170 · Article 42 Retiré

    « Le déroulement des dernières élections a mis en exergue de nombreuses difficultés qui obèrent, de fait, la possibilité pour nos concitoyen.nes d’exercer l’un de leur droit fondamental en démocratie : voter. »

  12. · N° II-CL207 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement nous souhaitons apporter un soutien aux collectivités par un fonds d'accompagnement pour faire face aux récentes inondations qui ont causé des dégâts dans de nombreuses collectivités. »

  13. · N° II-CL213 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons un véritable plan pour permettre aux collectivités de réparer les canalisations et d'éviter les fuites d'eau, fléau économique et écologique. »

  14. · N° II-CL215 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation politique de la ville (DPV) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2024 (+1,8%). »

  15. · N° II-CL217 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »

  16. · N° II-CL219 · Article 42 Irrecevable

  17. · N° II-CL221 · Après l'article 64 Irrecevable

  18. · N° II-CL223 · Article 64 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au "fonds de précaution" imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la… »

  19. · N° II-CL209 · Après l'article 61 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les communes pour lesquelles le passage de leur population au-dessus du seuil de 10 000 habitants entraîne une diminution importante de leur dotation globale de… »

  20. · N° II-CL211 · Après l'article 61 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et urbaines. »

  21. · N° II-CF482 · Article 64 Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au "fonds de précaution" imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la… »

  22. · N° II-CF468 · Après l'article 61 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les communes pour lesquelles le passage de leur population au-dessus du seuil de 10 000 habitants entraîne une diminution importante de leur dotation globale de… »

  23. · N° II-CF470 · Après l'article 61 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et urbaines. »

  24. · N° II-CF480 · Après l'article 61 Irrecevable

  25. · N° II-CF466 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement nous souhaitons apporter un soutien aux collectivités par un fonds d'accompagnement pour faire face aux récentes inondations qui ont causé des dégâts dans de nombreuses collectivités. »

  26. · N° II-CF472 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons un véritable plan pour permettre aux collectivités de réparer les canalisations et d'éviter les fuites d'eau, fléau économique et écologique. »

  27. · N° II-CF474 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation politique de la ville (DPV) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2024 (+1,8%). »

  28. · N° II-CF476 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »

  29. · N° II-CF478 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6% au 1er avril 2024. »

  30. · N° II-CL68 · Article 45 Irrecevable

  31. · N° II-CL135 · Article 42 Rejeté

    « Le déroulement des dernières élections a mis en exergue de nombreuses difficultés qui obèrent, de fait, la possibilité pour nos concitoyen.nes d’exercer l’un de leur droit fondamental en démocratie : voter. »

  32. · N° II-CL134 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons mettre en avant notre vision de la police et donc la façon dont les moyens devraient être alloués. »

  33. · N° II-CL128 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »

  34. · N° II-CL127 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander un audit sur l’impact de la loi de modernisation du ministère de l’intérieur, notamment sur les effets de la départementalisation de la police, sur la police judiciaire. »

  35. · N° II-CL126 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à faire bénéficier à des associations des subventions afin de mener des actions de prévention de sécurité routière. »

  36. · N° II-CL124 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à réorienter les priorités stratégiques des fonctionnaires de police sur la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d’armes, à effectifs constants. »

  37. · N° II-CL142 · Avant l'article 60 Adopté

    « Cet amendement vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »

  38. · N° II-CL136 · Après l'article 60 Irrecevable

  39. · N° II-CL143 · Article 45 Irrecevable

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

  1. · N° 1 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration… »

  2. · N° CL2 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)