Les amendements d'Élisa Martin

En clair

Élisa Martin a déposé 441 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 966 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

441 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 121 · Article 18 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  2. · N° 120 · Article 17 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  3. · N° 125 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »

  4. · N° CL116 · Article 7 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  5. · N° CL113 · Article 5 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  6. · N° CL98 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  7. · N° CL160 · Article 19 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  8. · N° CL167 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »

  9. · N° CL154 · Article 18 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  10. · N° CL151 · Article 16 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  11. · N° CL134 · Article 14 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  12. · N° CL132 · Article 12 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  13. · N° CL124 · Article 10 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  14. · N° CL121 · Après l'article 9 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. »

  15. · N° CL118 · Article 8 bis Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

  1. · N° 12 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que soit rendu un rapport sur l'accès concret des personnes étrangères aux soins. »

  2. · N° 10 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 8 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 6 · Article unique

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les conditions d'octroi du titre de séjour. »

  5. · N° 4 · Article unique

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séjour pour étranger malade. »

  6. · N° CL11 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les conditions d'octroi du titre de séjour. »

  7. · N° CL5 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séjour pour étranger malade. »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. · N° 31 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3912 · Après l'article 59

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »

  2. · N° II-3111 · Article 42

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »

  3. · N° II-3095 · Article 42

    « Le déroulement des dernières élections a mis en exergue de nombreuses difficultés qui obèrent, de fait, la possibilité pour nos concitoyen.nes d’exercer l’un de leur droit fondamental en démocratie : voter. »

  4. · N° II-3161 · Article 45

    « Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d’évaluer le nombre de jours de formation continue suivis par le personnel de police et de gendarmerie, qui serait rattaché à la mission « Sécurités ». »

  5. · N° II-3160 · Article 45

    « Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant de renseigner le nombre de décès à l’issue d’un refus d’obtempérer dans le cadre de la sécurité routière tant chez les policiers et les gendarmes que chez les citoyens. »

  6. · N° II-3008 · Article 42

    « « Oradour-sur-Glane est le symbole des malheurs de la patrie. »

  7. · N° II-3196 · Après l'article 59

    « Cet amendement vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »

  8. · N° II-3206 · Article 42

    « Par cet amendement, nous proposons d'annuler l'incompéhensible suppression de 5081 ETPT dans la filière judiciaire. »

  9. · N° II-3202 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons mettre en avant notre vision de la police et donc la façon dont les moyens devraient être alloués. »

  10. · N° II-3199 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »

  11. · N° II-3192 · Article 42

    « Cet amendement vise à renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. »

  12. · N° II-3178 · Après l'article 64

    « Depuis 2022, la formation d'officier de police judiciaire (OPJ) est intégrée dans la formation initiale des gardiens de la paix. »

  13. · N° II-3163 · Après l'article 64

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au gouvernement la remise au Parlement d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la mise en place, en 2024, des opérations « places nettes XXL » initiées par l'ex-ministre de… »

  14. · N° II-3173 · Article 42

    « Cet amendement d'appel vise à proposer le financement d’une instance en lieu et place de l’IGPN permettant un contrôle externe de la police qui serait rattachée à la Défenseure des droits. »

  15. · N° II-3159 · Article 42

    « Cet amendement vise à demander un audit sur l’impact de la loi de modernisation du ministère de l’intérieur, notamment sur les effets de la départementalisation de la police, sur la police judiciaire. »

  16. · N° II-3158 · Article 42

    « Cet amendement vise à faire bénéficier à des associations des subventions afin de mener des actions de prévention de sécurité routière. »

  17. · N° II-3156 · Article 42

    « Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à réorienter les priorités stratégiques des fonctionnaires de police sur la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d’armes, à effectifs constants. »

  18. · N° II-2630 · Après l'article 61

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les communes pour lesquelles le passage de leur population au-dessus du seuil de 10 000 habitants entraîne une diminution importante de leur dotation globale de… »

  19. · N° II-2625 · Après l'article 61

    « Par cet amendement nous souhaitons réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et urbaines. »

  20. · N° II-2632 · Article 64

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au "fonds de précaution" imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la… »

  21. · N° II-2621 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »

  22. · N° II-2620 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons apporter un soutien aux collectivités par un fonds d'accompagnement pour faire face aux récentes inondations qui ont causé des dégâts dans de nombreuses collectivités. »

  23. · N° II-2619 · Article 42

    « Par cet amendement nous demandons un véritable plan pour permettre aux collectivités de réparer les canalisations et d'éviter les fuites d'eau, fléau économique et écologique. »

  24. · N° II-2618 · Article 42

    « Par cet amendement nous souhaitons augmenter la dotation politique de la ville (DPV) à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2025 (+1,8%). »

  25. · N° II-2616 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons de compenser pour 2025 aux départements le coût en année pleine de la revalorisation du RSA de 4,6% au 1er avril 2024. »

  26. · N° II-2624 · Avant l'article 61

    « Le présent amendement, proposé notamment par l'Association des maires ruraux de France, a vocation à fixer un principe législatif selon lequel une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une dotation… »

  27. · N° II-CL418 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)