Amendement n° II-3202

Par cet amendement nous souhaitons mettre en avant notre vision de la police et donc la façon dont les moyens devraient être alloués. Notre objectif est de remettre sur pied une réelle police de proximité qui soit le socle de l’activité policière, à l’image du peuple et gardienne de l’application de la loi, sans distinction de classe, de religion, d'opinion, de quartier, etc.

À l’inverse de l’idée de « police de projection et de réaction », nous proposons celle d’une police en interaction avec les citoyen·nes. Pour y parvenir, la police et les citoyen·nes doivent intégrer une compréhension commune des enjeux sécuritaires auxquels fait face la population. La doctrine brutale actuelle n’a pas sa place dans un tel dispositif. La police de proximité que nous proposons aura pour objectif la tranquillité publique et utilisera tous les outils de désescalade à leur disposition. Nous souhaitons démanteler les BAC (Brigades anti-criminalité) pour cette raison, en faveur de la police de proximité. Cela représente environ 7000 agent·es redéployés.

De même, nous proposons d'intégrer la police municipale à la police de proximité après une formation de quelques mois (environ 24 000 agent·es). Le cout annuel de la seule masse salariale de la police municipale se chiffre autour de 1,2 milliards d'euros selon la Cour des comptes, auquel s'ajoute environ 100 millions d'euros de formation. Les communes continueront d’avoir à leur charge les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et les gardes champêtres. Enfin, nous proposons de redéployer les effectifs actuellement mobilisés sur la sécurité publique sur des missions de proximité (10 000 agent·es environ).

Elle sera organisée sous l'autorité fonctionnelle du maire pour organiser l’activité quotidienne, et sous l’autorité hiérarchique du préfet pour la gestion de la carrière, de la paye, des mutations. Les objectifs politiques seront fixés par les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui verront leurs moyens renforcés. Les policier·es seront affecté·es à des aires géographiques à taille humaine. Les policier·es connaîtront mieux leur secteur d’intervention et les habitant·es, et les habitant·es connaîtront et côtoieront les mêmes policier·es. Nous passerons des conventions avec les bailleurs afin de leur faciliter l’accès à un hébergement proche de leur affectation.

Le rôle social de la police de proximité participe de l’établissement de la légitimité de l’action policière sur un territoire, d’une efficacité plus accrue des services offerts et d’une amélioration conséquente de la qualité des conditions de travail des policier·es ainsi que de la qualité de vie des citoyen·nes. Abattre le mur de la méfiance réciproque entre police et population ne peut qu’améliorer le rapport qu’entretiennent les policier·es avec leur profession (contre le stress, la dépression, le sentiment de rejet des citoyen·nes) et le quotidien de la population (créer un sentiment de sécurité, de confiance et de contrôle envers les agent·es).

Telle est l’une des propositions phare de notre programme afin de refonder la police de la cave au grenier pour retrouver des gardiens de la paix et non pas des forces de l’ordre obéissant à un schéma de maintien de l’ordre conflictuel au service d’un gouvernement dont l’affolement sécuritaire et liberticide est la seule boussole.

La police nationale de proximité sera donc composée de 40 000 agent.e.s, avec une cible de déploiement sur la première année d'environ 25 000 agents. La Direction centrale de la sécurité publique deviendra la Direction centrale de la police de proximité.

Cet amendement vise donc à transférer 1,2 milliards d'euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement d'un nouveau programme intitulé "Police nationale de proximité". Nous appelons le gouvernement à lever le gage.