Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Amendement n° 31

Élisa Martin LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 13 déc. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 37amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Autre irrecevabilité 40

Auteurs 71

Élisa Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 711

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0711P0D1N000031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0711