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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 1er octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

79 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 28n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    67 membres

    pour 26abstention 1n'ont pas pris part 40

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 28

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 24n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    contre 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    contre 9n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    118 membres

    contre 19n'ont pas pris part 99

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 28

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 26

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 9

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 19

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1035

Adopté

Article 5 · Déposé par Marie-Charlotte Garin EcoS et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8438

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