Ce qui a changé

Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de résolution afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rejeté.

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Abrogation du Code noir

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Augmenter les salaires et des pensions

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Séance publique au Sénat, 2e lecture : adopté avec modifications.

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.