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Adopté Scrutin public

Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les …

Intitulé officiel du scrutin

Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 août 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 57 voix.

225 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreSOCR : contreLaREM : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour225
  • Contre109
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part7
  • Sièges vacants2

  • CRC

    18 membres

    contre 18

  • SOCR

    86 membres

    contre 86

  • LaREM

    30 membres

    pour 30

  • RDSE

    16 membres

    pour 10contre 2abstention 4

  • UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    142 membres

    pour 140abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    12 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 18

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 86

LaREM La République En Marche

Pour · 30

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 2

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 3

N'a pas pris part · 6

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOCR 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOCR 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Sophie Joissains UC Pour Abstention
Jeanny Lorgeoux SOCR Contre Abstention
Roger Madec SOCR Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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